J.O. 26 du 31 janvier 2003
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Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320052A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2003 :
Mlle Zenou (Florence) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Vernhet, René Vicq, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Vernhet, René Vicq, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Vernhet, René Vicq, Florence Zenou, greffiers de tribunal de commerce associés ».